Services fonciers
Liste informative des prestations foncières couvertes par la mairie de la commune de Djougou.
Conformément à l'article 331 du Code foncier et domanial, le projet DSIRS-GFIC recense ici les services fonciers assurés par la mairie de Djougou. Cette liste est fournie à titre purement informatif :
ATTESTATION DE RECASEMENT
20 000 FCFA
DROIT D'AFFIRMATION
0 FCFA
DROIT DE CESSION
20 000 FCFA
DROIT DE CONSULTATION DES DOCUMENTS FONCIERS (PV, PLAN, ET AUTRES)
1 000 FCFA
ATTESTATION DE DETENTION COUTUMIERE (ADC)
25 000 FCFA
DROIT DE MUTATION (INSCRIPTION AU REGISTRE FONCIER DE LA COMMUNE)
50 000 FCFA
FRAIS DE LOTISSEMENT
100 000 FCFA
IDENTIFICATION DE PARCELLE
10 000 FCFA
DROIT DE MUTATION
10 000 FCFA
PERMIS DE CONSTRUIRE: ETUDE DE DOSSIERS
0 FCFA
IMPRIME DU PV DE PRESOMPTION DE PROPRIETE
2 500 FCFA
ATTESTATION DE MUTATION D'ATTESTATION DE RECASSEMENT
0 FCFA
ATTESTATION DE MUTATION D'ADC
0 FCFA